Permis et règlementation

QuébecInstallations septiques

Au Québec, le Règlement Q-2, r. 22 s’applique aux résidences isolées et aux autres bâtiments ou lieux visés. La municipalité applique le règlement et peut aussi encadrer la vidange des fosses septiques.

Révisé le 17 juin 2026

Points essentiels

Avant de commencer les travaux

Règlement principalRèglement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Q-2, r. 22

AutoritéMunicipalité locale, ou municipalité régionale de comté dans un territoire non organisé

Portée généraleRésidences isolées et autres bâtiments ou lieux visés qui ne sont pas raccordés à un réseau d’égout autorisé.

Communiquez avec la municipalité avant d’installer, de remplacer ou de modifier une installation.
Fournissez les renseignements demandés sur le terrain, le sol, le bâtiment et la conception du système.
Respectez les règles municipales de vidange et conservez les documents d’entretien.

Étapes générales

Demandez à la municipalité quel permis ou certificat et quels documents sont exigés.

Faites évaluer le terrain et préparer les plans par une personne qualifiée.

Obtenez l’autorisation municipale avant les travaux ou une modification importante.

Respectez les exigences d’inspection, d’exploitation, de vidange et d’entretien.

Point importantUne installation conforme est exigée notamment pour un nouveau bâtiment visé, l’ajout d’une chambre, un changement d’usage ou une augmentation de la capacité d’exploitation ou d’utilisation. La municipalité peut fixer la fréquence et les modalités de vidange.

Cette page présente de l’information générale. Confirmez les exigences propres au terrain auprès de la municipalité et de l’autorité compétente avant les travaux.

Sources officielles

Official Q-2, r. 22 regulationwww.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2%2C%20r.%2022?langCont=en

Québec municipal wastewater responsibilitieswww.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/intervention/approvisionnement-eau-potable-traitement-eaux-usees

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